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CONDITIONS GENERALES DE VENTES D'Art Déco Zinc

1. APPLICATION DES C.G.V

Toute commande ou achat de luminaires commercialisées par Art Déco Zinc est soumise aux présentes conditions générales de ventes (C.G.V) ainsi qu’au tarif en vigueur à la date de livraison que l’acheteur déclare accepter expressément et sans réserve et qui priment sur toute autre condition générale ou tout autre document.

2. COMMANDE

Les commandes doivent être effectuées sur le site Art Déco Zinc. Toute modification ou annulation de commande doit nous parvenir par mail ou téléphone avant le début de la réalisation du produit. En cas d'annulation nous retenons 30% du prix de la commande.

3. PRIX

Les renseignements portés sur les catalogues Art Déco Zinc, notions et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Les prix s’entendent hors taxe et sont soumis aux règles de ces C.G.V. Les luminaires sont facturées au tarif en vigueur le jour de l’expédition. Les tarifs applicables peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

4. PAIEMENT

Aucun escompte ne sera possible. Le paiement s’effectuera par l’intermédiaire de PayPal et de ses règles pour Art Déco Zinc. Si le paiment par chèque est possible celui-ci sera encaissé avant l'envoi du produit et devra être à l'ordre de ROCCHI.

5. RESERVE DE PROPRIETE (loi du 12 mai 1980)

Les luminaires livrés demeurent la propriété Art Déco Zinc jusqu’au complet paiement de leur prix. L’acheteur peut cependant en disposer dans le cadre d’une bonne gestion de son activité habituelle. La cessation de paiement de l’acheteur rend caduque l’autorisation de revente. Afin d’identifier les luminaires en cause, chez l’acheteur, il est convenu de retenir l’application du principe comptable « premier entré, premier sorti » Nonobstant l’existence de la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risque s’afférents aux luminaires livrées dès le transfert desdits risques à l’acheteur.

6. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison qui peuvent être communiqués restent indicatifs. Art Déco Zinc apportera les meilleurs soins à livrer dans les délais convenus, cependant les retards éventuels ne pourront justifier l’annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.

7. TRANSPORT

La livraison est réputée effectuée sur le site Art Déco Zinc du vendeur et le transfert des risques est opéré par la remise des luminaires au premier transporteur. En conséquence les luminaires voyagent aux risques et périls du destinataire y compris lorsqu’elles sont expédiées franco et moyennant participation. En cas d’avarie, manquants, etc… et conformément aux articles 105 et suivants du Code du commerce, il appartient aux destinataires d’exercer leur recours contre les transporteurs dans les formes et délais légaux et d’en informer le siège social. Une participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage et déterminée par tranches selon la valeur du matériel faisant l’objet d’un seul envoi au-delà d’une certaine valeur, nos expéditions sont effectuées franco.

8. RETOURS DE LUMINAIRES

Aucun retour de luminaires ne sera accepté, sauf accord préalable. Les retours seront aux frais de l’acheteur. Nous nous réservons la possibilité de fixer une réfaction sur les prix facturés, ainsi qu’un délai maximum de réexpédition au-delà duquel notre accord deviendra caduc. Il pourra être consenti un avoir en luminaires pour tout retour consécutif à une erreur de nos clients.

9. RECLAMATION

Toute réclamation devra être formulée par écrit au siège Art Déco Zinc dans les 15 jours suivant la réception des luminaires si le litige porte sur celles-ci ou dans les 30 jours de date de facture si le litige porte sur la facturation.

10. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTES

Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients et nous refusons toute clause contraire à laquelle nous n’aurions pas explicitement adhéré.

11. JURIDICTION

En cas de contestation, les tribunaux de Laon sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. Les divers modes d’expédition et de paiement, ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer de dérogation à la présente attribution de compétence.

12. FABRICATION

Les photos Art Déco Zinc ne sont pas contractuelles, il s’agit d’artisanat les couleurs et les ornement peuvent donc varier. De plus Art Déco Zinc n'est en rien responssable des ampoules fournies et du câblage.

13. TVA

TVA non applicable article 293B du CGI